Mon medecin traitant ne me soigne pas!!! Visiteur lililou45800 Le 01-07-2013 à 1706 Bonjour, Depuis un peu plus de 8 mois je suis épuisée,ça me gache la vie je ne peux plus rien faire manger est devevu tres difficile car mastiquer me demande de l'energie et j'en ai plus...Je dort tout le temp,je ne sais plus ce qu'est etre reveilée,mes yeux ont beaucoup de mal a s'ouvrir mes paupières sont tres lourdes....Je ne peux presque plus marcher..Depuis octobre mon medecin traitant me voit dans cet état,il ne fait rien,il a juste fait une ordo en octobre et juin pour verifier la thyroide et la vitamine D et les cpk!J'ai de plus mon amygdale gauche qui me fait souffrir et le ganglion gauche gonflé depuis novembre j'ai eu des jours d'antibios et point..Je suis desesperée j'en peux plus d'etre tout le temp hs et de ne profiter de rien,je ne sais pas koi faire a qui m'adresser..?Merci de m'avoir lu. Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Membre JEAN S Le 01-07-2013 à 1822 + 1000 messages Visiteur lililou45800 Le 01-07-2013 à 2148 visiteur impossible de changer de médecin avec mon mari ont en a contactés plusieurs et ils ne prennent plus de nouveaux patients....Médecins d'urgence de ma ville c'est a dire?J'avais pensé allez voir un interne a l'hopital mais il faut un courrier du médecin traitant et il traine pour le faire...Bonne soirée et merci pour votre réponse. Répondre Signaler ce contenu Membre Visiteur lililou45800 Le 02-07-2013 à 2220 visiteur Samu,ils vont me rire au nez et me dire de contacter mon médecin..Je trouve inadmissible que mon medecin ne fasse rien! Répondre Signaler ce contenu Moderateur Math64 Le 02-07-2013 à 2341 La France est grande et il existe SOS medecins..Alez, vous n'allez pas tenter de nous faire croire que vous ne pouvez pas en rencontrer d'autres...Quant à son innéficacité, justement, c'est dans ce cas qu'il faut changer de médecin... Signaler ce contenu Retour en haut de la page
Penseznéanmoins à remercier votre médecin une fois l'arrêt en main et ne vous dites surtout pas que vous avez été superbe. Vous méritez bien entendu l'ovation du public, mais votre
L’employeur a l’obligation de faire passer une visite médicale d’embauche à chaque salarié qu’il embauche, avant la fin de la période d’essai. L’article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ». Cette obligation s’applique que le salarié soit en CDI ou en CDD. Pour certains salariés, qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, cette visite doit avoir lieu avant l’embauche article R4624-10 alinéa 2. L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche. Il doit s’assurer que la médecine du travail convoque le salarié à la visite médicale dans le délai prévu par l’article R4624-10 du code du travail, c’est-à -dire au plus tard avant l’expiration de la période d’essai L’employeur ne peut se contenter d’effectuer la déclaration unique d’embauche en considérant que l’enregistrement de cette déclaration entraîne automatiquement avis transmis à la médecine du travail Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n°de pourvoi 12-15454. De même, il ne peut invoquer la carence de la médecine du travail pour se prétendre libéré de son obligation Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2001, n°99-41626. L’employeur pourra en revanche agir contre le service de santé au travail si celui-ci a commis une faute en n’organisant pas la visite médicale Cour de cassation, chambre sociale 31 mai 2012 n°11-10958. Mais l’employeur devra justifier avoir pris l’initiative d’organiser la visite médicale obligatoire. Il doit par conséquent solliciter la médecine du travail afin que la visite médicale soit effectuée au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Il est recommandé d’adresser dès que possible une demande à la médecine du travail, et de procéder à des relances si la visite n’est pas organisée rapidement; ces demandes seront effectuées de préférence par écrit, afin de se ménager la preuve des diligences effectuées par l’employeur. Que risque l’employeur qui n’organise pas la visite d’embauche ? Le fait de ne pas organiser la visite médicale d’embauche constitue un manquement qui cause nécessairement un préjudice au salarié Cour de cassation chambre sociale, 5 octobre 2010, n°de pourvoi 09-40913; 17 octobre 2012, n°de pourvoi 10-14248 pour l’absence de visite médicale d’embauche d’un jardinier, employé de maison, lequel s’est vu allouer une indemnité de 200 euros à titre de dommages-intérêts; Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2013, n°de pourvoi 12-15454; 24 juin 2015, n°de pourvoi 14-10227 et 14-10500. Le montant des dommages-intérêts qui sont alloués aux salariés dépasse rarement quelques milliers d’euros. Ainsi, dans une décision du 17 novembre dernier, la Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel d’avoir condamné l’employeur à verser 1 500 euros à un salarié en réparation du préjudice lié à l’absence de visite médicale de reprise après un arrêt de travail Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2015, n°de pourvoi 14-15584. Dans un arrêt du 15 février 2011, un salarié s’est vu allouer 500 euros de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d’embauche il sollicitait initialement une indemnité de 2 000 euros Cour d’appel d’Angers, chambre sociale, 15 février 2011, n° RG 10/00585. Il a en revanche été jugé qu’un simple retard dans la mise en œuvre de la visite médicale d’embauche ne cause pas de préjudice au salarié, lequel est débouté de sa demande de dommages-intérêts qui s’élevait à 2 000 euros Cour d’appel de Versailles , 15ème chambre, 16 février 2011 – n°RG 10/01154. Lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite d’embauche, le salarié peut-il invoquer cette faute pour rompre son contrat de travail ? Cela a été jugé dans des situations où l’employeur n’avait pas organisé la visite d’embauche, mais également les visites périodiques ainsi que les visites de reprise après maladie ou accident du travail ce qui constituait un manquement grave de l’employeur, pouvant justifier une prise d’acte du salarié Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2011 n°10-13568 – aucune visite médicale à l’embauche et après un accident du travail; ou dans une situation où un salarié avait repris son travail après un arrêt maladie de plus d’un mois, sans bénéficier d’une visite de reprise Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n°09-66140. Mais lorsque seule la visite d’embauche n’a pas été organisée par simple négligence de l’employeur, la sanction consiste de manière générale en une condamnation de celui-ci à verser des dommages-intérêts au salarié. Dans une décision du 18 février 2015, il a ainsi été jugé que le manquement de l’employeur, qui ne résultait pas d’un refus mais d’une simple négligence, n’avait pas empêché la poursuite du contrat de travail » ; par conséquent , le salarié ne pouvait se prévaloir d’une faute grave de l’employeur justifiant une prise d’acte Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2015, n°13-21804. S’il n’organise pas la visite médicale d’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions pénales. Les infractions aux règles relatives à la médecine du travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à -dire 1 500 euros au plus article R4745-1 du code du travail. En cas de récidive dans le délai de trois ans, l’employeur encourt une amende de 3 750 euros et une peine d’emprisonnement de 4 mois article L4745-1 et article R4745-1 du code du travail. Le tribunal peut par ailleurs ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux portes de l’établissement de la personne condamnée et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne, le tout à ses frais article L4745-1. Ces articles pourraient vous intéresser Visite médicale d’embauche l’employeur doit s’assurer qu’elle est bien réalisée par la médecine du travail Voir les articles connexes
Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour à tous,Je suis en burn-out et en arrêt de travail depuis début juin. Jusqu'ici tout se passait bien avec mon médecin et puis elle a commencé à me dire qu'elle ne pourrait plus prolonger mes arrêts parceque la sécurité sociale lui mettait la pression en lui envoyant des courriers. J'ai été convoquée par le médecin conseil avec qui tout s'est très bien passé, il a constaté et compris dans quel état psychologique je suis actuellement et à validé le maintien de mes indemnités et mes arrêts de travail le temps que je fasse le nécessaire pour quitter mon entreprise il m'a recommander de prendre rdv avec la médecine du travail etc....Sauf que mon médecin ne veut plus me prolonger malgré tout. Ce qui me met en porte-à -faux. Qu'est ce que je peux faire dans cette situation ? Voir un autre médecin ? Est ce que je risque un abandon de poste ? Dois je attendre mon rdv à la médecine du travail dans 10jrs ?Je trouve la situation aberrante, je ne vais pas détaillé mon état mais c'est d'une injustice incroyable. bla-bla bla-bla Niveau 0 1 / 100 point 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 05/10/2019 Voir le profil Réponses Isabelle Isabelle Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 2730 réponses publiées Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! - Voir le profil
Larrêt que mon médecin m’avait fait était long, je ne pouvais pas dire que j’avais un rhume ou même la grippe”, se souvient l’ancien commercial, aujourd’hui reconverti dans l Pendant les différentes périodes précédant le reclassement ou le licenciement pour inaptitude, le salarié passe par des périodes sans salaire. Des solutions existent cependant lorsque l’origine de l’inaptitude, envisagée ou confirmée, est professionnelle, mais aussi en pratique si l’origine de l’inaptitude est de ces de l’incapacité ou inaptitude d’origine professionnelleAprès un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié en situation d’incapacité ou d’inaptitude d’origine professionnelle peut recevoir jusqu’à son reclassement, ou son licenciement les indemnités journalières de la Caisse Primaire prévues par l’article L 433-1 du Code de la sécurité sociale. Cet article indique que l’indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai [de suspension du salaire] mentionné à l’article L. 1226-11 du code du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. »Naturellement, lorsque passé le délai d’un mois après l’avis d’inaptitude, le salaire est à nouveau versé, il n’y a pas de cumul entre salaire et indemnité journalière. Le versement de l’indemnité cesse aussi lorsque l’employeur procède au reclassement dans l’entreprise du salarié inapte, ou le licencie, avant le délai d’un en savoir plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, voir L’indemnité temporaire d’inaptitudeLa seule déclaration d’inaptitude du salarié par le médecin du travail n’est ni un arrêt maladie ni une décision déclenchant un complément par l’employeur de l’indemnité journalière de la sécurité sociale. En conséquence, l’employeur n’a pas, sauf si la convention collective le prévoyait expressément dans ce cas, à compléter l’indemnisation du contre, si le salarié produit un certificat d’arrêt de travail établit par le médecin traitant, il bénéficie du complément employeur dans les conditions posées par la convention collective ou la solution de l’arrêt de travailQue ce soit entre les deux visites à la médecine du travail, ou après le prononcé de l’inaptitude, pendant le premier mois ou ensuite, s’il n’est pas encore reclassé ou licencié, le salarié concerné peut être arrêté par son médecin traitant et produire un certificat d’arrêt de travail à son employeur. Il faut naturellement que le médecin traitant accepte de décider un nouvel arrêt de contre, le salarié ne doit pas être en arrêt de travail lors d’une visite de reprise, ou lors de l’examen médical à l’issue duquel le médecin du travail prononce l’inaptitude du salarié. Mais, en dehors du jour de la visite de médecine du travail et de celle débouchant sur le prononcé de l’inaptitude, l’arrêt de travail n’a pas d’incidence sur la procédure de déclaration d’inaptitude, de reclassement ou de licenciement pour solution d’arrêts de travail par le médecin traitant est souvent la meilleure solution pour permettre aux salariés en attente de la décision du médecin du travail, ou déclarés inaptes, pour cause non professionnelle, d’avoir des indemnités pendant la période de suspension de la rémunération par l’employeur. Elle peut aussi être une bonne solution pour les deux parties, salarié et employeur, notamment dans l’attente de la visite de reprise, si l’employeur complète bien les indemnités de sécurité cas d’arrêt de travail, l’employeur doit-il verser un complément de salaire ?L’envoi par le salarié d’un certificat d’arrêt de travail de son médecin traitant, à l’issue de la première ou de la seconde visite médicale, lui permet de percevoir le complément employeur dans la limite des droits à complément dont il dispose voir les durées d’indemnisations fixées en fonction de l’ancienneté, par la convention collective et à défaut par la loi. L’employeur a toutefois la possibilité de décider le versement d’un complément de l’indemnité, au-delà des droits normaux du salarié. Pour les périodes durant lesquelles l’employeur devrait payer le salaire sans arrêt maladie, l’employeur peut comme le salarié y trouver un possibilité de poser des congés payésLe salarié peut aussi poser des congés payés auxquels il a droit, éventuellement par anticipation, et l’employeur peut les accepter. Cette solution est souvent utilisée pour éviter que le salarié subisse une perte de salaire. Mais, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à utiliser cette solution et le salarié ne peut pas non plus obliger l’employeur à l’ en savoir plus, voir L’indemnité temporaire d’inaptitudeRetrouver la page catégorie Indemnités, préavis et chômageAccès à la page 1 du site Licenciement pour inaptitudeArticle rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise PME, aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur site gratuit est financé par la publicité, merci de nous sites recommandés dans un domaine différent Rupture conventionnelle et Abandon de réponses sur les solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitudePuis je me faire mettre en arrêt de travail en attendant le licenciement ou le reclassement ? SabineBonjour,J’ai été déclarée en inaptitude non professionnelle après les 2 visites médicales prévues. J’ai épuisé mon solde de congés payés. Puis je me faire mettre en arrêt de travail en attendant le licenciement ou le reclassement ? Si c’est cas, un arrêt de 30 jours, ou 2 fois 15 jours ?Je vous remercie par avance de votre réponse. AdminBonjour,Oui bien sûr, vous avez intérêt à ce que votre médecin traitant vous mette en arrêt la durée, voyez avec votre médecin ; c’est à lui de décider. Le plus simple est de lui expliquer la est la meilleure solution pour les salariés en attente de la décision du médecin du travail, ou déclarés inaptes, pour cause professionnelle ? FredBonjour,Bravo pour ce site très complet, voici ma question j’ai lu dans un article La solution d’arrêts de travail par le médecin traitant est souvent la meilleure solution pour permettre aux salariés en attente de la décision du médecin du travail, ou déclarés inaptes, pour cause non professionnelle, … pendant la période de suspension de la rémunération. Elle peut aussi être une bonne solution pour les deux parties, salarié… » qu’en-est-il lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle ? AdminBonjour,Je suis d’accord sur le fait qu’en l’absence de rémunération devant être versée par l’employeur et en l’absence d’indemnité temporaire d’inaptitude ITI, à laquelle le salarié a droit pendant le mois qui suit un avis d’inaptitude d’origine professionnelle, des arrêts maladie sont une solution. Mais l’ITI solutionnant l’après avis d’inaptitude, sauf si l’origine est contestée, la problématique se limite aux périodes précédant l’avis d’inaptitude avant la première visite et entre les deux visites, et seulement si l’employeur ne doit pas payer le salaire, ou si vous n’êtes pas sûr qu’il le vous conseille de vous reporter aux articles sur le salaire pour chacune des périodes et sur l’ITI les liens se trouvent sur la page catégorie Salaire, indemnités, préavis et le médecin du travail doit remettre le document d’ITI, lors de la visite médicale durant laquelle il prononce l’inaptitude d’origine médecin ne souhaite plus prolonger mon arrêt, en prétextant des ennuis avec la sécurité sociale. Que faire ? LionelBonjour,J’ai passé ma seconde visite médicale pour inaptitude il y a 15 jours, après 5 mois d’arrêt maladie et mon employeur recherche toujours un poste pour me reclasser. Dans l’attente, je demande à mon médecin de prolonger mon arrêt, mais il ne souhaite plus le faire prétextant des ennuis avec la sécurité faire ? AdminBonsoir,Je suppose que votre inaptitude est d’origine non professionnelle, car sinon vous auriez droit à l’indemnité temporaire d’ mois après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre la rémunération du salarié inapte s’il ne l’a ni reclassé, ni licencié. Cela veut dire que le salarié sera payé à la date de paie habituelle par l’employeur à partir du second solutions à la période de suspension du salaire Vous pouvez chercher un autre médecin qui veuille bien vous mettre en arrêt de travail pour les 15 jours restants de suspension du salaire, ou vous entendre avec votre employeur pour qu’il accepte que vous soyez en congés payés pendant cette cordialement. LionelMerci pour votre réponse. Robert le preux ventilateurBonjour Lionel,Il est possible d’être en arrêt maladie et c’est mieux pour vous, vous ne serez pas totalement sans ressources, mais il ne faut pas que la raison de l’arrêt soit la cause de l’inaptitude. Il existe une astuce » conseillée par la CPAM en oral, et mon médecin qui l’a pour ne pas être sans ressources c’est de rester en arrêt maladie, mais avec un arrêt dont la cause n’est pas l’ qui marche très bien c’est le syndrome dépressif, en effet la dépression peut prendre différentes formes, il n’y a pas de symptômes cliniques bien établis donc une constatation est difficile et discutable. D’autant plus que la perspective de perdre son emplois pour raison de santé entre parfaitement dans le cadre, et en plus encore les heures de sorties peuvent être autorisée et encouragées. Veillez quand même à ce que ce soit un arrêt initial, donc 3 jours non demandé à poser des congés payés durant la période où mon employeur recherchera ce poste. Mais que faire, s’il refuse ? AngelBonjour,Je viens d’être déclarée inapte par la médecine du travail, mon employeur a donc un mois pour me trouver un autre poste qu’il ne trouvera pas…. Il devra donc me licencier ; d’après le médecin du travail, il peut me licencier avant la fin de ce délai d’un demandé à poser des congés payés durant la période où mon employeur recherchera ce poste. Mais que faire, s’il refuse ?Il m’est très difficile de les joindre et je n’ai donc que très rarement des réponses… AdminBonjour,Le délai d’un mois est celui de la reprise de la rémunération après la période de suspension du salaire. L’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude avant la fin de ce délai et il peut aussi continuer à rechercher un reclassement au-delà du mois et dans ce cas attendre pour procéder au sûr, la reprise du salaire est fortement incitatif à procéder au licenciement avant ou à la fin du délai d’un peut accepter ou non que vous preniez des congés votre médecin traitant le considère possible, il peut vous mettre en arrêt de travail pouvez relire le texte de l’article consacré aux solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’ cordialement.© Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude. Catégorie Indemnités, préavis et chômage. Article Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude. La thématique est celle des solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude depuis jusqu’au reclassement ou au licenciement pour inaptitude. Les mots clés sont solution ; absence de salaire ; rémunération ; avis d’inaptitude ; indemnité journalière ; arrêt de travail ; congés payés ; article L 433-1 du Code de la sécurité sociale ; inaptitude salaire ; salaire ; rémunération ; inaptitude.Monmédecin ne veut pas prolonger mes arrêts même après "validation" par le médecin conseil Arrêt de travail pour maladie bla-bla il y a presque 3 ans 2109 1 Bonjour à tous, Je suis en burn-out et en arrêt de travail depuis début juin.
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, des délais sont à prendre en compte dès lors que l’incapacité du salarié à occuper ou à reprendre son poste est constatée. Quand une telle situation se présente, il est important de bien comprendre les obligations de l’employeur. Une fois la procédure enclenchée, plusieurs acteurs doivent émettre leur avis concernant la décision. Quant au collaborateur licencié, il a le droit de la contester. Licenciement pour inaptitude quelles sont les obligations à respecter pour l’avis d’inaptitude ? L’employeur doit se conformer à un certain nombre d’obligations lorsqu’il envisage de licencier un salarié pour inaptitude. Celles-ci conditionnent l’issue de la procédure. Obligation de reclassement de l’employeur et délai à respecter Le licenciement pour inaptitude, dont les délais peuvent être plus ou moins importants selon les cas, oblige l’employeur à reclasser son employé. Ce reclassement doit se fonder sur des propositions honnêtes. L’employé concerné par le renvoi se verra offrir un autre poste adapté à ses capacités, et au moins égal à l’emploi qu’il occupait initialement. Dans le cas où un reclassement ne serait pas possible, la loi dispose que l’employeur pourrait mettre fin au contrat de travail s’il justifie d’un des cas suivants Impossibilité de proposer à l’employé un autre poste ; Refus par le salarié d’occuper un autre poste ; Inaptitude de l’employé à tout poste déclaré par la médecine du travail. En effet, cette obligation de reclassement est jugée remplie si l’employeur a proposé un autre poste dans les conditions prévues par la loi. Délai pour reclasser le salarié En cas de licenciement pour inaptitude, le délai imparti à l’employeur pour reclasser son employé est d’un mois à compter de la date de la visite chez le médecin du travail. Si le salarié n’est pas licencié au-delà de ce délai, il doit lui verser le salaire correspondant au poste qu’il occupait avant la remise en cause du contrat de travail. Cependant, il a toujours la possibilité de rechercher un reclassement après cette échéance. Recherche de reclassement L’employeur qui envisage de licencier l’employé dispose de pistes de recherche de reclassement dans L’entreprise ; Le groupe auquel appartient l’entreprise ; Les filiales du groupe à l’étranger, où il est possible de muter des employés ; Les entreprises partenaires ; Les entreprises ayant la même enseigne commerciale franchise ; L’entreprise rachetée par un repreneur s’il y a une annonce de reprise. La recherche de reclassement doit avoir lieu après une deuxième visite de l’employé chez le médecin du travail, et non avant, sauf si la reprise du travail représente un danger immédiat pour la santé de l’employé ou pour la sécurité de ses collaborateurs. Obligation d’information pour l’employeur Le licenciement oblige également l’employeur à informer le salarié de deux éventualités La possibilité d’exclure un reclassement droit de l’employeur ; Le droit de refuser le reclassement droit du salarié. Possibilité d’exclure un reclassement L’employeur qui n’a pas la possibilité de reclasser le salarié licencié doit exposer à ce dernier la situation ainsi que les motifs, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. Il faut que cette information soit communiquée par écrit, et ce, avant l’envoi de la convocation à l’entretien préalable. Tant que cette formalité n’est pas accomplie, l’obligation de reclassement n’est pas respectée. L’employé peut alors prétendre à des dommages et intérêts. Refus du reclassement par le salarié Le salarié a le droit de refuser une ou plusieurs solutions de reclassement présentées par son employeur. Cependant, son refus d’occuper un poste qui répond aux exigences formulées par le médecin du travail ne peut motiver son renvoi. De son côté, l’employeur pourra naturellement émettre de nouvelles propositions. Le licenciement doit découler d’un constat du médecin du travail. Cette étape fait partie de la procédure, qu’il s’agisse d’une inaptitude physique ou d’une inaptitude mentale, et que cette inaptitude soit causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle, ou encore qu’elle soit d’origine non professionnelle. Bon à savoir le renvoi est considéré comme discriminatoire si le salarié est déclaré inapte à cause d’un handicap. Examen médical Le médecin du travail doit examiner le salarié lors d’une visite médicale, au moins. Une deuxième visite peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première pour étayer le constat d’inaptitude. Le médecin se doit alors de faire une étude du poste et des conditions de travail du salarié. Il faut également que des échanges sur les mesures d’aménagement soient organisés en réunion, par téléphone, e-mail ou courrier. À noter le médecin du travail doit informer l’employé de son avis et lui donner des indications sur les propositions pouvant être faites à son employeur. Rôle du médecin du travail L’article L4624-4, du Code du travail, dispose que seul le médecin du travail peut prononcer une il n’est pas habilité à émettre un avis sur les points suivants Compétences professionnelles du salarié ; Arrêts de travail qui ne peuvent être prescrits que par un médecin traitant ; Invalidités qui ne peuvent être décidées que par le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie. Les motivations d’une inaptitude déclarée par le médecin du travail ne peuvent en aucun cas être transmises à l’employeur, car elles relèvent du secret médical. En revanche, ce dernier doit savoir à l’issue des examens médicaux si le salarié est apte ou non à travailler, et quels sont les postes que le médecin recommande. Notons que le médecin du travail peut aussi déclarer une inaptitude partielle. Dans ce cas, l’employeur a le droit de proposer au salarié un poste à mi-temps. Différence entre inaptitude et invalidité Au premier abord, les notions d’inaptitude et d’invalidité semblent proches, et sont même souvent confondues. Or, il n’en est rien sur le plan juridique. L’inaptitude à un travail se constate par rapport au travail en question. C’est au médecin du travail qu’il revient de la constater, mais c’est la Sécurité sociale qui décide de l’invalidité, après avoir consulté l’avis du médecin conseil. Le salarié déclaré inapte et qui ne peut être reclassé dans un autre poste perçoit une indemnité de licenciement. Un employé reconnu en invalidité touche, quant à lui, une allocation variant en fonction de la catégorie. Par exemple, le salarié déclaré en invalidité de deuxième catégorie ne pourra plus, en principe, reprendre le travail. À noter le salarié reconnu inapte n’est pas automatiquement déclaré en invalidité. Délai pour licencier le salarié déclaré inapte L’employeur qui envisage un licenciement pour inaptitude a un délai d’1 mois à compter de la date de la déclaration d’inaptitude pour accomplir les procédures. Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire de l’employé. D’autre part, ce dernier peut contester sa déclaration d’inaptitude en saisissant le Conseil des prud’hommes CPH. Procédure de contestation de l’avis d’inaptitude Le salarié comme l’employeur est en droit de contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cependant, chacun doit respecter un certain délai et organiser un entretien préalable. Délai à respecter L’employeur ou l’employé qui conteste un avis d’aptitude ou d’inaptitude est tenu de saisir le CPH dans les 15 jours qui suivent la communication de l’avis. Le requérant demandera la nomination d’un médecin expert pour confirmer ou infirmer la décision, et devra informer le médecin du travail de sa démarche. La contestation ne doit porter que sur les éléments médicaux de l’avis. Le CPH statuera sur la demande en suivant une procédure accélérée. Entretien préalable au licenciement pour inaptitude L’entretien préalable au licenciement est de nature individuelle. C’est pourquoi il ne doit s’effectuer qu’entre le salarié et l’employeur, ou éventuellement leur représentant. En effet, le salarié est autorisé à se faire accompagner durant le rendez-vous. Son accompagnant doit faire partie du personnel de l’entreprise. Il s’agit le plus souvent d’un élu des employés ou un délégué syndical. Il peut toutefois être un conseiller extérieur à l’entreprise. Bon à savoir les propos tenus par le salarié ne peuvent pas lui être reprochés, sauf en cas d’abus manifeste. Pour sa part, l’employeur a également le droit d’être assisté par un responsable de l’entreprise qui sera en mesure d’apporter des éléments de fait, un responsable des ressources humaines par exemple. Le médecin du travail ne peut participer à cette réunion, sauf s’il est lui-même salarié de l’entreprise. L’objectif de cette rencontre est de permettre à un vrai dialogue social de se mettre en place et de trouver une solution autre que le licenciement qui est inéluctable s’il n’y a aucune possibilité de reclassement. Convocation à l’entretien préalable Le salarié concerné est convoqué à l’entretien préalable qui a été prévu dans son intérêt. C’est pourquoi son absence à cet entretien, ou son refus de recevoir sa convocation entraînera la poursuite de la son absence ne lui sera pas reprochée. La lettre de convocation doit contenir L’objet de l’entretien ; La date, l’heure et le lieu ; La mention de la possibilité de se faire assister. Rappel Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ? Il est important de revenir sur la définition du licenciement pour inaptitude, notamment sur le déroulement de celui-ci afin de prévenir les erreurs d’interprétation. Définition Il s’agit d’une faculté donnée à l’employeur lorsque le salarié est jugé inapte à effectuer les tâches qui lui incombent selon les dispositions du contrat de travail. Toutefois, la notion d’inaptitude ne peut relever du seul jugement de l’employeur, et pour être légale, la procédure doit être enclenchée à la suite des constatations d’incapacité à travailler correctement, ou d’arrêts de travail répétés. La procédure de licenciement pour inaptitude La procédure doit comprendre les étapes suivantes Examen du salarié par le médecin du travail ; Déclaration d’inaptitude ; Consultation du Comité social et économique CSE ; Convocation à l’entretien préalable ; Tenue de l’entretien préalable ; Recherche de reclassement du salarié inapte ; Information du salarié en cas d’impossibilité de reclassement ; Envoi et réception de la lettre de licenciement ; Signature de la fin du contrat de travail et formalités de départ. Comme cité précédemment, le salarié concerné perçoit des indemnités de licenciement pour inaptitude s’il ne peut être reclassé à un autre poste. S’il s’agit d’un salarié protégé, l’employeur suit une procédure spécifique, en plus de la procédure de droit commun. À titre d’exemple, il doit demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. En l’absence d’autorisation, la poursuite de la procédure de licenciement constitue donc un délit d’ gratuit licenciement Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 19/05/2022 Fnf4v.mon médecin ne veut pas me mettre en arrêt
